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Channel: dommages – Blogue SOQUIJ – Actualités juridiques et judiciaires du Québec
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La présomption de faute des parents d’un enfant mineur

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Lorsqu’un enfant mineur commet une faute, la responsabilité de ses parents peut être engagée. Dans le présent billet, il sera question de la présomption de faute prévue à l’article 1459 du Code civil du Québec et des moyens de défense pouvant être invoqués dans de telles circonstances.

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